ORGANISATION JUDICIAIRE : Les présidents de la cour de cassation et du conseil d’Etat nommés

Madame Chantal Nanaba Camara et Monsieur Patrice Yao Kouakou, tous deux magistrats hors grade, ont été respectivement nommés ce 03 avril 2020 ; à la tête de la cour de cassation et du conseil d’Etat, après la promulgation du projet de loi portant révision de la constitution du 08 novembre 2016. C’est ce qu’indique un communiqué du secrétariat général de la présidence de la République.

COMMUNIQUE-PRESIDENCE-DE-LA-REPUBLIQUE

La nomination de ces deux magistrats vient consacrer la volonté du président de la République d’élever au rang d’institutions, la cour de cassation et le conseil d’Etat. « La troisième réforme majeure que je propose a trait à l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. » Avait déclaré Alassane Ouattara, dans son message au parlement réuni en congrès, le 05 mars 2020, à Yamoussoukro.

2 thoughts on “ORGANISATION JUDICIAIRE : Les présidents de la cour de cassation et du conseil d’Etat nommés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.