LITIGE FONCIER : « Touré Ahmed Bouah, n’a aucune terre à Akoupé-Zeudji » (Liquidateur)

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée, le 25 mai 2020, à Akoupé-Zeudji, Amon Amon Athanase, le président de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers des 4371 ha de parcelle de terrain d’Akoupé-Zeudji (M2DCAZ) a brandi les preuves du faux  orchestré par Touré Ahmed Bouah. De son côté, recevant une délégation de chefs traditionnels d’Anyama et de Brofodoumé, à son cabinet, le 26 mai 2020, Koné Bruno, le ministre de la Construction du logement et de l’urbanisme, a indiqué que ses services n’ont délivré aucun ACD sur les parcelles querellées. Pourtant, le patron de SOPHIA-S.A en dispose. Selon le liquidateur « Touré Ahmed Bouah, n’a aucune terre (à Akoupé-Zeudji ».

Dans le litige foncier qui oppose les détenteurs de droits coutumiers d’Akoupé-Zeudji à Touré Ahmed Bouah l’heure était au grand déballage, le 25 mai 2020.

Au cours d’une  conférence de presse animée dans ledit village, par Amon Amon Athanase, le président de la mutuelle des détenteurs de droits coutumiers d’Akoupé-Zeudji (M2DCAZ), a exposé les manœuvres du PDG de SOPHIA-S.A aux fins de s’approprier 4371 ha de terre, sans purge des droits coutumiers, dans cette localité.  

Tromperies, fausseté et duplicité

D’emblée, le président de la mutuelle a situé le cadre de son intervention. « Nous sommes le troisième bureau après celui de Feu GRAN ANDRÉ, décédé et remplacé par M. Akui N’gbichi Abraham, salarié à SOPHIA-SA. » A-t-il fait savoir.

En place depuis décembre 2015, le bureau de Amon Amon Athanase s’est attelé à fustiger les limites, insuffisances de son prédécesseur Akui N’gbichi Abraham, comptable à SOPHIA-S.A, qu’il juge incapable de mettre un holà aux « exagérations, tromperies, fausseté et duplicité » de son employeur.

Des ACD à l’ordre du FPM

Abordant la question des ACD établis à l’ordre du FPM sur 541 ha, partie intégrante des 6294 ha concédés à Touré Ahmed Bouah dans le cadre du projet Akwaba City, Amon Amon Athanase a indiqué que toute la documentation qui a servi à les établir est revêtue de faux ! Comme tous les documents dont se prévaut le PDG de SOPHIA S.A.

De son propos liminaires, il convient de retenir que  M. Touré Ahmed Bouah, sans consultation des propriétaires terriens, ni purge de leurs droits, a rétrocédé des titres fonciers au FPM, en vue de résoudre le litige né de l’échec du projet de souscription des ex-FDS. Un projet pour lequel il a encaissé 11 milliards de FCFA.

En juillet 2014, un courrier du magistrat Kroman Lahassani transmis à maitre Nanou-Adou Christine, notaire et clé de voûte du système Ahmed Bouah, confirmait le processus d’établissement des ACD sur les parcelles d’Akoupé-Zeudji et de Ebimpé au profit du promoteur !

En août 2014, Paul Koffi Koffi, ministre délégué à la Défense qui n’avait sûrement pas l’information, demande de nouveau la production d’ACD à l’ordre du FPM dans le cadre de la recherche d’une solution au conflit qui oppose Touré Ahmed Bouah aux souscripteurs civils et militaires.

« C’est en fraude de nos droits que ces documents ont été faits », souligne le président de la mutuelle.

A revers de la procédure initiée pour l’établissement des ACD, Amon Amon Athanase révèle ; « dans nos convenus, les ACD ne pouvaient être transférés au nom du FPM que, lorsque le paiement aurait été fait à notre profit. »

La suite est connue. Le 02 février 2015, Touré Ahmed Bouah, propose aux parties prenantes au projet « terrains nus des ex-FDS », un accord de règlement amiable, global et définitif.

Sur cette base, il se rapproche de la mutuelle pour la signature de la convention du 16 janvier 2016. Ledit accord publié dans une  précédente publication, dispose que le mètre carré des parcelles est fixé à 9000 F CFA.

Cette transaction lui permet de rembourser les 11 milliards de FCFA déjà encaissés et de disposer d’une marge bénéficiaire. Evidemment, les détenteurs de droits coutumiers qui n’en savent rien, n’ayant pas été associés à l’accord de Bouaflé, acceptent de lever leurs oppositions contenues dans l’enquête de commodo et incommodo. Escomptant une vente permettant de purger leurs droits le plus rapidement possible.

Contrairement donc à la position du ministre de la Construction après sa rencontre avec la délégation des chefs traditionnels d’Anyama, il apparait clairement  que l’arrêté pris le 18 juillet 2019 souffre d’une grave irrégularité. Il a été initié au mépris des 249 oppositions enregistrées lors de l’enquête de commodo et d’incommodo dont les conclusions ne sont intervenues que le 05 août 2019.  

La convention du 16 janvier 2016

Le président de la  M2DCAZ précise que  le 16 Janvier 2016, une convention entre les détenteurs de droits coutumiers et SOPHIA-SA ; appuyée par un acte notarié sur 541 ha, a été signée. Ladite convention donne mandat à Touré Ahmed Bouah pour vendre à 3000 FCFA/m² les 541 ha mentionnés plus haut  au Fonds de Prévoyance Militaire, dans un délai de six (06) mois, à compter de la date de signature. Ensuite, reverser à la mutuelle le produit de la vente.  L’opération n’ayant pas été conclue dans le délai prescrit, la mutuelle estime caduque la convention.

Mise à disposition de 3830 ha en vue de l’obtention des ACD au nom de la mutuelle

Suite à l’échec de la première opération ; le 28 Avril 2016, il a été procédé entre les deux parties, à la signature d’une convention portant mise à disposition d’une parcelle de 3830 ha en vue de lotissement et de l’obtention des ACD au nom de la mutuelle. Ces parcelles devraient ensuite être vendues dans le cadre du projet Akwaba City. Prix fixé du mètre carré : 8 000 FCFA. Touré Ahmed Bouah étant rémunéré sur la marge. C’est-à-dire, la différence entre les 8 000 FCFA et le prix auquel il parviendrait à céder le mètre carré. Cette deuxième convention sera dénoncée le 21 mai 2019 en raison de la découverte de malversations et autres faits répréhensibles.

De quoi s’agit-il ?

La liquidation judiciaire du projet ; « terrains nus des ex-FDS » instaurée, le 17 août 2018 a permis de révéler une triple fraude : sur les droits des militaires et des souscripteurs dudit projet, ceux des propriétaires terriens et dans l’établissement des ACD à l’ordre du FPM relevée plus haut.

Fraude sur les droits des militaires et souscripteurs civils

Plusieurs documents pour lesquels l’avis favorable des propriétaires terriens était requis, ont été signés par Agoussi Abokan Jules, l’ex-chef de village d’Akoupé-Zeudji entre 2004-2009, sans observation de cette règle.

Ces documents qui offraient à Touré Ahmed Bouah un marché de lotissement de 4371 ha, ont servi au PDG de SOPHIA-S.A à appâter un maximum de souscripteurs civils et militaires. Ces derniers qui espéraient acquérir des parcelles loties, payaient directement à la caisse du guichet unique qu’il (Ahmed Bouah) avait créé au début du projet. Malheureusement, aucun lotissement n’est intervenu sur le site supposé.

Pis, pour échapper à la justice plus tard, le promoteur se serait fait établir un faux acte de cession des terres de la mutuelle sur environ 680 ha au profit des ex-FDS, en octobre 2010. Cet acte est l’œuvre de maitre  Assié J. Gnabely, un notaire.

Cette démarche de Touré Ahmed Bouah induit la question suivante : pour quelqu’un qui a légalement acquis 680 ha auprès des propriétaires terriens d’AKOUPÉ-Zeudji en octobre 2010 ; pourquoi revenir solliciter auprès des concernés, une convention en janvier 2016 ?

Quelques victimes du promoteur

Profitant de la levée des oppositions sur les parcelles d’Akoupé-Zeudji, le promoteur parvient à faire établir des ACD en son nom et aux noms de divers clients :

• Le Fonds de Prévoyance Militaire (FPM) sur 541 ha ;
• SERENITY  SA  sur 30 ha ;
• IVOIRE IMMOBILIER sur 8 ha;
• Un groupe de femmes sur 13ha et 58ha.

Parmi les autres victimes figurent l’une des sœurs du président de la République de Côte d’Ivoire, sur 12 ha.

« Touré Ahmed Bouah, n’a aucune terre ici » (Liquidateur)

Nommé après saisine de la justice par Touré Ahmed Bouah, alors qu’il était à couteaux tirés avec le FPM sur le produit de la vente des parcelles revendues ; Franck-Michael Boni, le liquidateur judiciaire, expert-comptable, s’est rapidement forgé une opinion.

« M. Touré Ahmed Bouah, n’a aucune terre ici, ni de créance valable sur les terres d’Akoupé-zeudji et d’Ebimpé. Il pourrait se prévaloir d’une créance sur les terres d’Anyama-Adjamé, dans la seule hypothèse d’un accord entre lui et Azuréenne qui a réalisé de bout en bout le projet d’Anyama-Adjamé ».  Telle est la conclusion à laquelle il a abouti au terme de ses investigations à mi-parcours.

Ces propos ont été tenus devant la chefferie traditionnelle d’Akoupé-Zeudji  et des autres villages impactés par le projet, au cours d’une séance de présentation de son rapport.

Un avis que partage d’ailleurs le FPM. Pour rétrocéder les terres à leurs propriétaires légitimes, le Fonds exige désormais, le paiement de 3000 FCFA, le mètre carré.  Ce que refuse évidemment la mutuelle. Celle-ci réaffirme n’avoir pas été associée à l’accord du 02 février 2015.

« Nous ne paierons pas 3 000 FCFA au mètre carré », assure son président.

« Notre conseil pourra évaluer avec le FPM les impenses dues au portage de nos titres et les rembourser au demeurant », consent Amon Amon Athanase.

Intimidations et tentative de meurtre

Face à la presse, le président de la mutuelle a également demandé à Touré Ahmed Bouah d’arrêter ses menaces, à longueur de journée, via appels téléphoniques, de faire cesser les violations de l’interdiction de se rendre sur les parcelles querellées par ses agents.

Il l’a par ailleurs, accusé et mis en cause dans la tentative de meurtre de Koudou Valentin, le 06 avril 2020, menée par Yapo Yapo Mathias (ndlr : président d’une mutuelle créée de toute pièce sur instigation de Touré Ahmed Bouah en janvier 2020) et consorts qui auraient attenté à sa vie en le percutant à l’aide d’un véhicule appartenant à SOPHIA-S.A. Une tentative qui a occasionné des blessures physiques et des déchirures internes chez la victime. C’est à la suite de cette tentative que Aboya Jean Jacques et Akichi Akichi Jonathan, deux détenteurs de droits coutumiers qui ont refusé le bradage de leurs terres sont placés sous mandat de dépôt à la MACA depuis plus d’un mois trois semaines. En attente de leur jugement. Pendant ce temps, Yapo Yapo Mathias, auteur de la tentative de meurtre est libre de ses mouvements. Une plainte contre lui existe pourtant.

«Nous ne signerons aucun document au profit de Touré, ni de Sophia-SA, ni de leurs commanditaires », affirme le président de la mutuelle.

Prenant l’engagement de tout mettre en œuvre pour protéger le  patrimoine foncier de la communauté villageoise d’Akoupé-Zeudji conformément à la loi 98-750, du 23 décembre 1998.

Adresse au chef de village Séka Agba Jean et au ministre Bruno Koné

Au chef de village, Séka Agba Jean, la mutuelle demande de se ressaisir et de se laisser éclairer par la vraie lumière divine. « Ses déboires actuels avec la justice, ne pourront pas être solutionnés par Touré Ahmed Bouah, comme il le prétend », a laissé entendre Amon Amon Athanase.

« Nous vous en conjurons pour l’intérêt de la nation, l’honorabilité de nos départements publics et pour ne pas ternir la fin du mandat du président de la République, d’annuler simplement et purement vos arrêtés. Leur fondement est faux et vous avez été trompé. A moins  de nous dire que vous êtes un complice de Touré Ahmed Bouah », a-t-il glissé à l’attention de Koné Bruno, le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme. L’invitant à se prononcer.

Pour clore, il a révélé qu’aucun membre de la mutuelle ne s’est jamais rendue au cabinet du ministre pour la signature d’un quelconque accord tripartite, le 18 juillet 2019.

Plainte pour diffamation

Contacté, J. Attoumgbré, le chargé de communication de SOPHIA-S.A a déploré le fait que les détenteurs de droits coutumiers remettent sans cesse en cause leur signature. Toutefois, « M. Touré Ahmed Bouah continue de discuter avec ceux qui ne sont pas d’accord », affirme-t-il.

Il nous a ensuite transmis sur WhatsApp, le communiqué du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme en date du 13 mai 2020. Ce, en réponse à la mise au point du premier ministre Amadou Gon sur le projet Akwaba City, le 17 août 2017.

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Au sujet des accusations d’intimidation et de la tentative de meurtres, il les récuse et tient à nous informer qu’une plainte pour diffamation contre Amon Amon Athanase sera déposée devant les tribunaux par le conseil du promoteur.

La réaction du ministre

A la suite d’un échange avec une délégation de la chefferie traditionnelle d’Anyama, à son cabinet, le 26 mai 2020, Koné Bruno a fait publier sur la page Facebook de son ministère, le compte rendu ci-dessous.

Qui est-ce qui a bien pu délivrer à Touré Ahmed Bouah, les ACD en sa possession ?

A SUIVRE : 10/249 OPPOSITIONS AU PROJET IGNORÉES PAR BRUNO KONE

Y.T