La Direction générale des impôts annule à titre exceptionnel toutes les sanctions dues au retard ou au défaut de paiement des impôts de la période allant du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019.
Un communiqué produit par la Direction générale des impôts annonce l’annulation, à titre exceptionnel, des sanctions pour retard ou défaut de dépôt des états financiers des exercices clos aux 31 décembre 2018 et 2019.
Par conséquent, il est demandé aux services de gestion qui étaient engagés pour appliquer les sanctions, de procéder à l’annulation desdites sanctions pour les contribuables qui auront effectué le dépôt en ligne de leurs états financiers dans un délai de 30 jours à compter de la signature du présent communiqué.
En outre, cette mesure est également applicable aux contribuables qui ont effectué le dépôt en ligne de leurs états financiers des exercices 2018-2019 mais qui n’ont pas pu procéder au dépôt physique desdits états en raison des sanctions susmentionnées.
CI-DESSOUS, L’INTEGRALITE DUDIT COMMUNIQUE :
HG
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