RECRUDESCENCE DES ACCIDENTS DE LA ROUTE : Sansan Kambilé ordonne l’application des peines encourues contre les personnes impliquées.

Face à la résurgence des cas d’accidents mortels sur les routes ivoiriennes ces derniers temps, le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, ordonne l’application des peines contre les personnes dont les responsabilités seront situées dans ces drames.

 

Le gouvernement ivoirien, par le biais du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme veut sévir face au retour en force des accidents de la circulation mortels sur les routes du pays depuis quelque temps.

A cet effet, une circulaire  adressée aux services détachés de l’appareil judiciaire, notamment les présidents des Cours d’Appel, de Tribunaux de premières Instances, des Sections de Tribunaux ainsi qu’aux Procureurs généraux près des Cours d’Appel, les Tribunaux de Premières Instances et les substituts Résidents près les sections détachées de Tribunaux, leur demande de veiller à la stricte application de la loi pénale  relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l’occasion des accidents de la voie publique.

CI- DESSOUS, L’INTEGRALITE

 

Circulaire n° 003-MJDH-CAB du 19 juillet 2021(1)

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