CONSEIL DES MINISTRES : plus de 150 nominations adoptées ; le dispositif pénitentiaire de détention réaménagé; la commercialisation et l’exportation des « bois de vêne » interdites

Plus de 150 nominations adoptés ; le dispositif pénitentiaire de détention des personnes dans les établissements pénitentiaires réaménagé ; la commercialisation et l’exportation des « bois de vêne » interdit désormais ; la délivrance d’un agrément sanitaire vétérinaire réorganisée : tels sont, entre autres, les communications, décrets et projets de lois adoptés au dernier conseil des ministres en date du 5 m avril dernier. Un conseil des ministres s’est tenu

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.

Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural.

Il organise, à cet effet, une procédure d’immatriculation simplifiée, mieux adaptée aux réalités du milieu rural et propice à une délivrance massive des titres de propriété. Il précise les missions et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans la procédure, notamment celles du Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et fixe un tarif d’immatriculation à coût réduit tenant compte des réalités du monde rural.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des Etablissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes.

Ce décret procède à une profonde restructuration du dispositif pénitentiaire national en lien avec les standards internationaux. La gouvernance des établissements pénitentiaires, le régime disciplinaire du personnel pénitentiaire ainsi que le régime disciplinaire des détenus et les modalités de leur détention ont été intégralement remaniés, de façon à garantir de meilleures conditions de détention et à assurer une meilleure insertion sociale à ces personnes, au terme de l’exécution de leur peine privative de liberté.

Il introduit notamment une nouvelle structuration du dispositif pénitentiaire avec la création de trois (03) catégories d’établissements pénitentiaires, à savoir les maisons d’arrêt, les maisons de correction et les maisons pénales, et organise les modalités de détention en leur sein en fonction du type de détenu. Il prévoit également des centres de réinsertion destinés à accompagner les détenus ayant subi des peines privatives de liberté de longue durée, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activités socio-éducatives et des formations professionnelles.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l’Anguédédou, ainsi qu’une communication y afférente.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme renforcé de protection de la forêt classée de l’Anguédédou qui, avec la forêt du Banco, joue un rôle majeur dans la qualité de l’environnement urbain du District d’Abidjan, en termes de purification de la ville et de ses environs des polluants atmosphériques liés notamment aux activités industrielles.

Ce programme prévoit au-delà de la délimitation de cette aire protégée, la construction d’une clôture ceinturant toute la forêt classée et la démultiplication de patrouilles de surveillance en vue de lutter efficacement contre les agressions liées aux activités humaines et de préserver durablement la vocation forestière et écologique de cette forêt classée.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant dérogation au décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du Pterocarpus spp, appelé communément « bois de vêne » ainsi qu’une communication y afférente.

Compte tenu des menaces d’extinction qui pèsent sur le bois de vêne, en raison de la croissance des demandes internationales de meubles à base de cette essence de bois, les espèces appartenant à la famille du bois de vêne bénéficient de mesures de protection internationales et locales interdisant la coupe, le transport, la commercialisation, l’exploitation et l’exportation de ces espèces, de façon à sauvegarder les écosystèmes locaux.

En application de cette réglementation, un important stock de bois de vêne a été saisi, par les services compétents du Ministère des Eaux et Forêts, sans préjudice des procédures judiciaires de circonstance.

Ce décret autorise exceptionnellement, sur une période de dix-huit (18) mois, les industries locales de bois à transformer le stock de bois de vêne saisi encore valorisable et à commercialiser les produits issus de cette transformation sur le marché national, au profit des populations.

Il est à noter que cette mesure fait exclusion de toute exportation de ce bois. Aussi, en vue de minimiser les risques de nouvelles coupes de bois et de trafic vers les pays limitrophes, l’opération sera garantie par un système électronique de marquage et de traçage.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et les modalités de délivrance d’un agrément sanitaire vétérinaire.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule des Opérations d’Urgence en Santé Publique Vétérinaire, en abrégé COU-SPV.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des réseaux de surveillance des dangers sanitaires vétérinaires.

Ces trois (3) décrets interviennent en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de santé publique vétérinaire. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’actualisation et de modernisation de la législation nationale en matière de santé publique vétérinaire engagée par le Gouvernement, en vue de contenir les impacts socio-économiques et sanitaires inhérents aux maladies animales et de renforcer la prévention contre les risques nouveaux et émergents liés aux agents pathogènes.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle, du 31 mars 2023.

La liste des Départements ministériels et autres structures concernés ainsi que des personnes nommées et de leurs fonctions sera publiée ultérieurement.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près les République du Ghana, de Pologne et la République Tchèque.

Ainsi sont nommés :

Monsieur TANON Assiélou Félix, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana, avec résidence à Accra ;
Monsieur MANGOU Philippe, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tchèque, avec résidence à Berlin ;
Monsieur MANGOU Philippe, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Pologne, avec résidence à Berlin.

Le Conseil a donné, en outre, son agrément en vue de la nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès de notre pays :

Monsieur WU Jie, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
Monsieur Matthias VELTIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Le Conseil a entendu le compte rendu du Premier Ministre relative au Boao Forum for Asia (BFA) à Boao, en Chine.

Une délégation de haut niveau conduite par le Premier Ministre a pris part à cette importante rencontre tenue, du 26 mars au 2 avril 2023, autour de la coopération économique et des défis du développement.

A cette occasion, le Premier Ministre a échangé avec le Premier Ministre de la République Populaire de Chine ainsi que des personnalités de haut rang du monde des affaires et de la finance internationale. Au cours de ces échanges, le Premier Ministre a lancé un appel à la solidarité et à la coopération en vue de faire face aux défis actuels de la planète et particulièrement ceux de l’Afrique constitués par la problématique de l’insertion des jeunes, le développement du secteur privé et la mobilisation de ressources financières pour la construction d’infrastructures économiques et sociales.

Le Premier Ministre a reçu, en retour, des annonces importantes, notamment l’engagement du Premier Ministre Chinois à renforcer la coopération entre la Chine et la Côte d’Ivoire, notamment dans le domaine l’Agriculture, précisément dans les secteurs de la recherche et de la transformation locale des produits agricoles dont le cacao et la noix de cajou. Le Premier Ministre a également obtenu l’engagement de son homologue à apporter un appui à la Côte d’Ivoire pour l’organisation de la CAN 2023.

Aussi, le Premier Ministre a mis à profit cette occasion pour transmettre l’invitation du Président de la République à son homologue de la République Populaire de Chine, pour une visite officielle en Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 décembre 2022.

La production de cacao, du 1^er janvier au 31 décembre 2022, s’établit à 2,4 millions de tonnes contre 2,2 millions de tonnes en 2021, soit une hausse de 5,85%. Sur la même période, les exportations se situent à 2,2 millions de tonnes contre 2,3 millions de tonnes en 2021.

Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de cacao de janvier à décembre 2022 est estimé à 2 038 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 852 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022, soit une hausse de 7,29%.

La production de café sur la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022 se chiffre à 95 mille tonnes contre 62 mille tonnes en 2021, soit une hausse de 52,60% en lien avec les bonnes conditions climatiques et agronomiques observées en 2021. Sur la même période, les exportations de café s’élèvent à 74 mille tonnes.

Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de café sur la période de janvier à décembre 2022 est estimé à 66,50 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 701 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022, soit une hausse de 82,70% en rapport avec la hausse de la production et du prix bord champ.

Les investissements réalisés de janvier au 31 décembre 2022 s’établissent à 35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prélevées, sur la même période, établi à 22,35 milliards de francs CFA. Ces investissements concernent essentiellement les achats de sacs brousse pour la collecte du café et du cacao et les activités d’appui au développement durable de la cacao-culture et de la caféiculture.

A fin décembre 2022, la situation des comptes bancaires relatifs aux fonds d’investissement affiche un solde positif de 29,33 milliards de FCFA, indiquant une hausse de 2,07 milliards de FCFA par rapport à son niveau de fin septembre 2021.

Il ressort globalement à fin décembre 2022, d’une part, la consolidation du revenu du paysan avec un prix garanti bord champ rémunérateur et, d’autre part, une amélioration des conditions de travail des producteurs à travers les projets financés par les fonds d’investissement.

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au titre de la gestion 2022.

Le montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, s’élève à 1169,0 milliards de FCFA contre 854,0 milliards de FCFA à fin décembre 2021, soit une hausse de 36,9%. En nombre, 6330 marchés ont été approuvés à fin décembre 2022, contre 5107 à la même période en 2021, soit une hausse de 23,9%.

Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 64,3% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 61,2% à fin décembre 2021, soit une hausse de 3,1 points.

Les procédures non concurrentielles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 35,3% à fin décembre 2021, soit une baisse de 2,2 points.

La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 50,5% à fin décembre 2021 à 46,1% à fin décembre 2022, soit une baisse de 4,4 points. Toutefois, ce taux de participation des PME à la commande publique reste supérieur au seuil minimal réglementaire de 30%.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des forêts classées de la région du Tchologo.

Au nombre de douze (12), les forêts classées de la région du Tchologo, couvrent une superficie d’environ 268 mille hectares. Les plus connues restent les forêts classées du La Léraba, Koba, et Nougbo. Compte tenu des pressions anthropiques importantes que subissent ces aires protégées, le Conseil a arrêté diverses mesures en vue de les conserver durablement, tout en tenant compte du bien-être social des populations riveraines.

La mise en œuvre de ces mesures estimée à environ 2 milliards de francs CFA comprend la délimitation de ces forêts classées, la réalisation des plans d’aménagement et le renforcement des actions de surveillance.

Au titre du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption des indicateurs nationaux de solidarité et de cohésion sociale actualisés.

L’institution des indicateurs nationaux de solidarité vise à doter notre pays d’outils opérationnels pour l’évaluation régulière de l’état de la solidarité et de la cohésion sociale afin d’orienter efficacement la prise de décisions en la matière. Ainsi, en 2019, à la suite d’un processus participatif et inclusif conduit par l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (OSCS) auquel avaient participé des experts de l’Administration publique, du secteur privé, des partenaires au développement et de la société civile, 151 indicateurs nationaux de solidarité et de cohésion sociale avaient été adoptés.

Suivant le même principe participatif, ces indicateurs ont été actualisés en 2022, au regard des données relevées à la pratique et de certaines contingences socio-politiques et économiques.

A l’issue des travaux, 126 indicateurs nationaux de solidarité et de cohésion sociale ont été validés dont 97 indicateurs de Cohésion Sociale et 29 indicateurs de Solidarité, contre 114 indicateurs de Cohésion Sociale et 37 indicateurs de Solidarité adoptés en 2019.

Ces nouveaux indicateurs seront utilisés pour le calcul de l’Indice National de Solidarité et de Cohésion Sociale 2023 correspondant à la valeur référence des progrès réalisés dans le domaine de la consolidation de la paix.

D- DIVERS

A la fin du Conseil, le Chef de l’Etat a fait une importante déclaration relative à l’invitation du Premier Ministre au Boao Forum for Asia (BFA), en Chine et au Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).

– Concernant la participation du Premier Ministre Patrick ACHI au Boao Forum for Asia (BFA), en Chine, le Président de la République s’est félicité de l’initiative du Premier Ministre à cet important forum. Le Chef de l’Etat a exprimé ses vifs remerciements au Président XI JINPING et au Gouvernement chinois pour l’honneur qui a été fait à la Côte d’Ivoire, et a salué l’excellence des relations de coopération qui unissent nos deux pays. Il a, enfin, félicité le Premier Ministre et l’ensemble de la délégation ivoirienne, pour la qualité de leur participation à ce forum.

– Relativement au Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International, le Chef de l’Etat s’est félicité de ce que le FMI ait donné une suite favorable à la demande de financement de ce programme que notre pays lui avait adressée, en consentant de lui apporter un appui de 3,6 milliards de dollars américains, soit un peu plus de 2000 milliards de francs CFA, correspondant à 400% de notre quote-part. Il a fait remarquer qu’un tel niveau de financement traduit la confiance du FMI en la Côte d’Ivoire.

Après avoir adressé ses félicitations au Premier Ministre et à l’ensemble du Gouvernement, le Chef de l’Etat les a exhortés à poursuivre les efforts afin de renforcer le crédit que notre gouvernance inspire tant à l’ensemble des bailleurs qu’à la population ivoirienne. Il a invité le Gouvernement à davantage de rigueur et au strict respect des règles de bonne gouvernance.

Enfin, le Chef de l’Etat a salué l’ensemble de la population ivoirienne pour sa résilience, qui lui a permis de supporter les effets des deux chocs que le monde a connus ces dernières années, à savoir la crise de COVID 19 et la guerre russo-ukrainienne.

– Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 19 avril 2023.

ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 AVRIL 2023

Liste des nominations dans les Départements ministériels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle, issue des délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations, du 31 mars 2023, telle qu’adoptée par le Conseil des Ministres du 05 avril 2023.

NOMINATIONS DANS LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS

PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Inspecteurs des Finances à l’Inspection Générale des Finances
Madame KOUAO née GUEI Banh Jeanne Laure ;
Madame TRAORE née ABOYA Adjoua Edwige Jeannette ;
Madame WERKA Gbalé Anasthasie
Monsieur AKA Appia Ange Isaac ;
Monsieur DIDIA Guy Marius Konan ;
Monsieur GOUDJANOU Oscar Kouadio Otniel ;
Monsieur SEKA Ogou Hermann ;
Monsieur TOURE Piè Dramane

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA

Secrétaire Général Adjoint
Monsieur SORO Kapieletien
Inspecteurs à l’Inspection Générale
Monsieur COFFI BROUZ Ralph Enneric
Madame STEFFAN née DOHO Julienne
Monsieur GNANGO Roger
Monsieur YAPI Koffi Evariste
Directeur Général des Relations Multilatérales
Monsieur ZABAVY Francois Xavier
Directeur Général des Relations Bilatérales
Monsieur GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert
Directeur Général de la Diaspora
Monsieur KARAMOKO Gaoussou
Directeur Général de la Diplomatie Economique
Monsieur MEITE Vaflahi
Directeur des Enjeux Globaux
Monsieur AHOUNAN Kodiané Noël
Directeur de la Documentation, des Archives, du Courrier et de la Valise Diplomatique
Monsieur KONE Lassina
Directeur de la Formation Continue, des Stages et Bourses
Madame ESSIS née LEZOU Cécile
Directeur Asie Pacifique et Océanie
Monsieur SAHA Michel
Directeur Amériques et Caraïbes
Madame KONE née FOFANA Nanzéguéla
Directeur de l’ONU et des Institutions Spécialisées des Nations Unies
Madame SEPE née SERY Wroly Danielle
Directeur des Organisations Internationales
Monsieur MALAN Niamké Ebagnilin Benjamin
Directeur de la Fonction Publique Internationale
Monsieur OUATTARA Lamine
Directeur des Affaires Juridiques
Madame KOUASSI née GUEI Felicia
Directeur d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides
Monsieur TOBOKOUE Koyeman Francois
Directeur des Technologies et des Systèmes d’Information
Monsieur COULIBALY Aboubacar
Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Monsieur DAGO Wakoubo Samuel
Directeur de l’Action Sociale
Madame VANIE Gilberte Marie Rose, épouse HAÏDARA
Directeur de la Mobilisation des Compétences et des Ressources de la Diaspora
Monsieur OUATTARA Katiénéffoua Adama
Directeur de l’Accueil, de l’Orientation et du Suivi des Actions de Réinsertion
Monsieur N’GUESSAN Donald Jean-Marc
Directeur de l’Intelligence Economique et du Suivi-Evaluation
Monsieur KOUE BI Gangoné Alphonse
Directeur de la Coopération Economique Sectorielle
Monsieur N’GBICHI Jean-Ghislain Ahouyi
Directeur des Privilèges et Immunités
Monsieur KINDIA Etienne

MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA DIASPORA en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Directeur des Ressources Humaines du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora
Monsieur KONE Sékou

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE

Inspecteur Général
Monsieur CISSE SABATI
Directeur Général des Hydrocarbures
Monsieur ESSE Kouamé Bienvenu
Directeur Général de l’Energie
Monsieur KALIFA Ehouman Narcisse
Directeur de l’Exploration et de la Production
Monsieur OUATTARA Alpha Yaya
Directeur de l’Approvisionnement, du Raffinage et de la Distribution
Madame NIANGO épouse AKA Mireille Chiniango
Directeur du Suivi et de la Règlementation des Hydrocarbures
Monsieur N’ZUE Kouakou Médard
Directeur Général des Mines et de la Géologie
Monsieur COULIBALY Seydou
Directeur de la Cartographie et de la Prospection Géologique
Monsieur N’DA Kouakou Daniel
Directeur du Cadastre Minier
Monsieur MEGNONRON SILUE
Directeur de la Recherche et de l’Exploitation Minière-Industrielle
Monsieur N’GUESSAN Kouassi Filbert
Directeur de l’exploitation Minière Semi-Industrielle, Artisanale et des Carrières
Monsieur COULIBALY Logochin
Directeur des Contrôles Techniques
Monsieur DIEKET Léopold Alexandre
Directeur du Suivi et de la Réglementation des Mines et de la Géologie
Monsieur OUATTARA Bakary
Directeur de l’Electrification Rurale
Monsieur KONE Alyou
Directeur de la Maitrise de l’Energie
Monsieur Siriki NIGBOGNIMA
Directeur des Energies Renouvelables et de la Bioénergie
Monsieur DOSSO Moussa
Directeur du Suivi et de la Réglementation de l’Energie
Monsieur KONE Moussa
Directeur des Energies Conventionnelles
Monsieur KALLE Guy Pacome

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Inspecteur Auditeur Général du Trésor
Monsieur DOFERE KONE
Inspecteurs Auditeurs Généraux Adjoints du Trésor
Monsieur CISSE Mamadou ;
Monsieur GUIBEI KACOU René

Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public
Coordonnateur de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public

Monsieur OFFI N’GUESSAN
Coordonnateur Adjoint de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public
Monsieur KOUAME ADJIMANI
Secrétaire Général de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public
Madame BAZO née KONAN DJATTY Evelyne

Inspecteurs Vérificateurs Principaux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Monsieur BAKAYOKO LAMAD Abdallah ;
Madame DIBAHI épouse TIE TRA BI Bernadette Flaure ;
Monsieur ESSEHIN N’GUESSAN Justin ;
Monsieur KOBENAN ADJOUMANI ;
Monsieur KOI KOUTOUA ANDRE ;
Monsieur KONE OUOGNO ;
Monsieur KOUADIO KOFFI GERARD ;
Monsieur N’DRI KONAN JEAN-PHILIPPE ;
Monsieur VASSOGBO BAMBA

Comptables Généraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Paierie Générale des Armées
- Monsieur TRAORE LANCINE
Pairie Générale des Affaires Economiques
Monsieur ANGAMAN N’GUESSAN
Pairie Générale des Institutions
Madame DA GISELE HORTENSE
Pairie Générale des Logements et Equipements Collectifs
Madame TOURE SIRA MARIAMA, épouse SAKHO
Pairie Générale de la Protection et de l’Environnement
Monsieur SANON ADAMA
Pairie Générale des Sports, des Loisirs et de la Culture
Madame VIE née YAO AMENAN PAULINE

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Directrice des Systèmes Financiers Décentralisés

Madame DOLLO née KOKOURA AWOH HELENE ANGELINE
Directeur de la Stratégie et du Développement Institutionnel
Monsieur YAPO AKPESS BERNARD
Directeur de la Coordination Statistique
Monsieur PLAHO EKRA CLEMENT
Directeur des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures
Monsieur OUATTARA YAYA
Directrice de la Formation
Madame DIOMANDE née BAKAYOKO

Trésoriers Généraux à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Trésorerie Générale d’Abidjan-Centre
Madame OUATTARA DJOMASSA VIVIANE
Trésorerie Générale de Bouna
Monsieur MAHAMED DIAWARA
Trésorerie Générale de Boundiali
Monsieur YAPI EVARISTE MOINEAU
Trésorerie Générale de Ferkessédougou
Monsieur BAYAKI MOUSSA
Trésorerie Générale de Gagnoa
Monsieur SORO DOKATIENE
Trésorerie Générale de Katiola
Madame SERI MARIE LYDIE épouse AGUI
Trésorerie Générale de Madinani
Monsieur BOUABRE SERI BRUNO
Trésorerie Générale de Man
Monsieur BOSSON KOUAME JACQUES
Trésorerie Générale d’Odienné
Monsieur GOHOU SERI HONORE
Trésorerie Générale d’Oumé
Monsieur KOUASSI KOUASSI NORBERT
Trésorerie Générale de Tengréla
Monsieur N’GUESSAN YAO ANDRE

Payeurs de Région à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Paierie de la Région de la Bagoué
Monsieur N’GORAN KONAN NOEL
Paierie de la Région du Gbôklè
Monsieur ODI MAHO EUSTACHE
Paierie de la Région du Gontougo
Monsieur KOUASSI JEAN PHILIPPE
Paierie de la Région des Grands-Ponts
Madame ZEKALO SUIH EMAN
Paierie de la Région du Guémon
Monsieur DOSSO KIE ANATOLE
Paierie de la Région du Haut-Sassandra
Mademoiselle YAPO NOELLE PATRICIA
Paierie de la Région de la Mé
Madame LATTE née KOUASSI ABIE MAMAND MARIE DENISE

Chef de l’Agence Principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor Public
Monsieur SORO YERDJOUMA

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

Inspecteur Auditeur Général de la Cellule d’Evaluation et d’Audit des Dépenses Publiques à la Direction Générale du Budget et des Finances
Monsieur N’GOUMISSA Koffi Claude-François

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME

Inspecteurs techniques
Monsieur KONE Gnemougoyo
Monsieur OUATTARA Lamine
Monsieur KAM Sami Georges
Madame KONATE Fonon Mariam
Monsieur NANOU Acka Yves
Directeur Général du Commerce Extérieur
Monsieur SYLLA Kalilou
Directeur du Commerce Electronique
Monsieur ESMEL Meledje Gaston
Directeur de l’Encadrement, de la Promotion de l’Artisanat et de la Mutualité
Monsieur KINIMO Amon Georges
Directeur de la Commercialisation et des Organisations des Produits de Base
Monsieur KOMENAN Kouadio Matthieu
Directeur de l’Innovation Entrepreneuriale et de la Promotion des Start-Up
Monsieur TUO Nangalourou Seydou
Directeur de l’Assistance et du Développement des PME
Monsieur ANGOA N’guessan Berthin
Directeur des Infrastructures et des Sites Artisanaux
Monsieur TIMITE Inza
Directeur de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé
Madame Bernadette Kadiobra KASSI
Directeur de la Promotion du Commerce Extérieur et de l’Assistance à l’Exportation
Monsieur LOBA Marc Mobio

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Inspecteur Général
Monsieur Léandre ANOMA-KANIE
Inspecteurs Techniques
Madame Josette BARRY ;
Monsieur Karounga KEITA ;
Monsieur Lanciné KONATE ;
Monsieur Seydou KONE ;
Monsieur Djamako Gilles Emmanuel SAGOU ;
Monsieur Jean-Louis Boniface Galeu SEHR ;
Monsieur Sékou KONATE
Directeur Général de la Communication et des Médias
Madame Tanoh Gertrude DAMMOND
Directeur Général de l’Economie Numérique et de la Digitalisation
Monsieur Yao Georges M’BRA
Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale
Madame Essia Rachel Desquith épouse AKA
Directeur de la Prospective, de la Planification, et des Statistiques
Monsieur Philippe SIGUI
Directeur des Systèmes d’Information
Monsieur Bahire Denis Patrick SOMET
Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Monsieur Andy Romaric KOUASSI
Directeur de la Documentation et des Archives
Madame Angeline Bah KOUADIO épouse BEUGREY
Directeur de la Formation et du Développement des Compétences
Madame Evelyne Raymonde Marcelle KOUAMÉ épouse KODJO
Directrice de la Communication Publicitaire
Madame Amoin Claude-Michèle HOUPHOUËT
Directeur de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de la Poste
Monsieur Djahi Abraham DJEKOU
Directeur de la Transformation Digitale et de l’Innovation
Monsieur Jean-Charles AKIE
Directeur de la Confiance Numérique et de la Cybersécurité
Monsieur Kouamé Wilfried-Elie KONAN

MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Inspecteurs Techniques
Monsieur KPAHO Kouewon Bernard
Monsieur KRA Yao Jules Lompaud
Monsieur DOGBO Pépé

MINISTERE DE LA FEMM, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT

Inspecteurs Techniques à l’inspection Générale
Madame ASSAMOUA née Mariam DIALLO
Monsieur GONTY Dogbe Michel
Directeur des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale
Monsieur AKA Assemian Guy Claude
Directeur de la Qualité
Monsieur CAMARA Offé Clément
Directeur de la Cellule Médico-Sociale
Madame AMETHIER Solange Thérèse Yaba
Directeur de la Promotion de la Famille
Madame SEKOU née ABOIDJI Ehublah Marthe
Directeur de la Formation
Madame KOUAME née KONAN Honorée Ghislaine
Directeur de la Protection de l’Enfant
Madame DIABY, née DIARRA Alioune Mariam

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT en liaison avec le MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Directeur des Ressources Humaines
Madame DEMBELE Mariame

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE

Directeur de la Communication, de la Documentation et des Archives
Monsieur DOUA Edmond

NOMINATIONS DANS LES STRUCTURES SOUS TUTELLE

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Directeur de l’Ecole des Greffes de l’Institut National de Formation Judiciaire, en abrégé INFJ
Monsieur TANO Essan

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME

Vice-Président de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie Chère
Monsieur N’GUESSAN Kouadio Gaspard Jean Michel

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Secrétaire Exécutif du Comité d’Administration du Régime Franc

Monsieur Moussa KEITA

Membres du Comité d’Administration du Régime d’Entreprise Franche de Transformation des Produits Halieutiques

Président
Madame Leroux, épouse ROUX Ziola, représentant du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques
Membres
Monsieur Mefa DOSSO, représentant du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques
Monsieur Hyacinthe Mel METCH, représentant du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Madame Ahou Sosthène KOUADIO, représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Madame Françoise VALLET COULIBALY, représentant du Ministère du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Madame Fatou BEUGRE, représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Monsieur FAE Adrien, représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Monsieur ACHOU Aimé Fréderic, représentant du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Monsieur Aubin Gnonléba TAPE, représentant du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Monsieur Bernard Ossey YAPO, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

Monsieur NIAGNE Jean-Louis, représentant du Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI).

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Coordonnateur du Bureau de Coordination des Projets Prioritaires
Monsieur Siaka KANGOUTE

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE CIVIQUE en liaison avec le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES et le MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

Conseil de Gestion de l’Office du Service Civique National en abrégé « OSCN »
Président
Docteur COULIBALY Djakalidja, Enseignant-chercheur, Conseiller du Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service civique

Membres
Monsieur AMANI Ipou Félicien, Adjoint au Directeur de Cabinet de la Présidence de la République ;
Monsieur KOFFI Kouman, Conseiller à la Primature ;
Docteur YAPI Amonkou Fidel, Directeur Général de la Décentralisation, représentant du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Madame KAKOU Yao Rita, Directeur Général de l’Apprentissage et de la Formation Continue, représentant du Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Monsieur BAMBA Cheick Lacina, Directeur des Ressources Humaines, représentant du Ministre de l’Economie et des Finances ;
Madame KOUASSI Jeannine, Directeur de la Planification, de la Programmation et du Financement, représentant du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural ;
Commandant MORI Gué Doua Benjamin, Sous-Directeur de l’Accompagnement Professionnel et des Pensions, représentant du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;
Monsieur TIA Houbo Hubert, Chargé d’Etudes, représentant du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Monsieur TOURE N’Gomory, Chargé d’Etudes, représentant du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Monsieur KONE Sanga, Directeur Administratif et Financier, représentant la Confédération Générale des Entreprises de Côte-d’Ivoire ;
Monsieur MIEHI Denos Olivier, Délégué Départemental du Conseil National des Jeunes de Kouibly, représentant du Conseil National des Jeunes de Côte d’Ivoire.

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT

Autorité Centrale pour l’Adoption en Côte d’Ivoire
Secrétaire Exécutif de l’Autorité Centrale pour l’Adoption en Côte d’Ivoire
Monsieur Gouin Guy Roger
Directeur du Conseil des Affaires Juridiques
Monsieur DOUMBIA Aboudramane
Directeur des Enquêtes et Investigations
Madame ATTOH Céline Chantal
Directrice Coordonnatrice du Programme de Coopération CI-UNICEF : section protection et du Programme de Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV)
Madame KOUASSI, née ZAGBA Nacy Léontine
Directeur de la Coordination des Etablissements et Services à caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-Educatifs
Madame KOUTOUAN, née DEGUENON Ayaba Félicité
Coordonnatrice du Programme National de lutte contre les Violences Basées sur le Genre
Madame BESSI née ASSIRI Tanohin Josiane Adèle
Coordonnateur du Programme National de Prise en Charge des Orphelins et Enfants rendus Vulnérables du fait du VIH –SIDA
Madame LAGO née KOUASSI Dja Flore
Coordonnateur du Projet de Gestion Novatrice du Fonds National Femmes et Développement
Monsieur TOURE Moriba Souleymane