Circulaire | CIVNEWSAFRIK

SECURITE ROUTIERE / RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE EN CAS D’HOMICIDE OU BLESSURES INVOLONTAIRES : le ministre de la justice détermine les conditions

18/09/202118/09/2021 Civnewsafrik 625 Views 15 septembre, 26 décembre 1963, application, Circulaire, fixation, infractions commises, loi 2021-413 du 13 août, loi N°63-527, modifiant, peines applicables, police de la circulation

Dans une circulaire en date du 15 septembre 2021, relative à l’application de la loi 2021-413 du 13 août 2021 modifiant la loi N°63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, le garde des sceaux, ministre de la justice détermine les conditions du retrait du permis de conduire en cas d’homicide involontaire ou de blessures involontaires survenus.

CÔTE D’IVOIRE SOCIÉTÉ

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE : Mariatou Koné efface les traces de Kandia Camara

08/09/202108/09/2021 Civnewsafrik 1180 Views 06 septembre, acte, acteurs, Alphabétisation, Circulaire, dictée, Education nationale, évaluation, ministre, orthographe, retour, système éducatif

Dans une circulaire aux acteurs du système éducatif, en date du 06 septembre 2021, la ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation acte le retour de la dictée au travers de l’évaluation par l’orthographe. C’est la fin de l’apprentissage par compétence et du système Kandia.

CÔTE D’IVOIRE ECONOMIE

ASSAINISSEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES : Patrick Achi interdit la constitution des passifs au cours de l’exercice budgétaire

14/07/202114/07/2021 Civnewsafrik 966 Views budgétaire, Circulaire, collectivités, constituer, Etat, institutions, Interdiction, Ministères, passifs, premier ministre, services rattachés

Une circulaire produite par le premier ministre adressée aux institutions, aux ministères, aux collectivités, ainsi qu’aux services rattachés à l’Etat ordonne l’interdiction de constituer des passifs au cours de l’exercice budgétaire.