conseil constitutionnel

BURKINA FASO/TRANSITION : Voici le projet de la charte constitutionnelle et l’agenda du gouvernement de la transition

28/02/202228/02/2022 Civnewsafrik 1252 Views agenda gouvernemental, Burkina Faso, CEDEAO, conseil constitutionnel, constitutionnelle, COUP d'Etat, d’un projet de charte, Lt-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, Transition

Investi, mercredi 16 février dernier, président du Burkina Faso par le Conseil constitutionnel, trois semaines après avoir pris le pouvoir par un coup d’État, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba dispose désormais d’un projet de charte constitutionnelle et d’un agenda gouvernemental de transition à soumettre à la CEDEAO. Quelle va être la réaction de la CEDEAO ?

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE/ CONSEIL CONSTITUTIONNEL : le groupe parlementaire du PDCI-RDA émet des réserves et s’abstient

04/02/202204/02/2022 Civnewsafrik 456 Views affaires générales, Assemblée nationale, commission, conseil constitutionnel, institutionnelles, loi organique

La Commission des Affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale, a adopté deux projets de loi organique portant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature et l’autre portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, présentés par le Garde des Sceaux, ministres de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé.

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

LEGISLATIVES/CONTENTIEUX: les résultats annulés dans 4 circonscriptions, de nouvelles élections dans 6

26/03/202126/03/2021 Civnewsafrik 928 Views circonscriptions électorales, conseil constitutionnel, contentieux électoral, résultats des élections

Saisi dans le cadre du contentieux électoral, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats des élections dans quatre (04) circonscriptions électorales.

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

LEGISLATIVE 2021 : KKP, Baba Sylla et le PDCI spoliés de leur victoire à Yamoussoukro, Fleur Aké et Agboville situées ce mardi

22/03/202124/03/2021 Civnewsafrik 632 Views Agboville, Baba sylla, conseil constitutionnel, Koné Mamadou, Kouassi K. Patrice, PDCI, requête, RHDP, Yamoussoukro

Le conseil constitutionnel a rejeté ce lundi 23 mars la requête de Kouassi K. Patrice, Baba sylla et du PDCI à Yamoussoukro contre le RHDP. Agboville est l’un des dossiers à traiter par Koné Mamadou et son équipe d’ici à jeudi prochain.

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

MANDAT ANTICONSTITUTIONNEL : voici les décisions décrétées par l’opposition politique et civile qui appellent, en plus, à la désobéissance civile

20/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 815 Views Alassane Ouattara, conseil constitutionnel, désobéissance civile, Forfaiture, Henri Konan Bédié, Opposition, Présidentielle

“Face à la forfaiture, un seul mot d’ordre irréversible, la désobéissance civile dans l’unité́ d’action et dans la bonne programmation”, a déclaré Henri Konan Bédié, chef de file de l’opposition civile et politique à Alassane Ouattara suite à une réunion ce 20 septembre. Elle qui, depuis la publication de la liste des candidats à la présidentielle par le Conseil constitutionnel, l’opposition politique et la société civile ne décolèrent pas face au mandat anticonstitutionnel de Ouattara.

AFRIQUE / MONDE

PRESIDENTIELLE 2020 : l’UE marque son attachement au respect de l‘arrêt de la CADHP permettant à Soro d’élire et d’être élu

18/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 1114 Views CADHP, candidatures retenues, conseil constitutionnel, Cour Africaine, justice internationale, Processus électoral, Union Européenne

PRESIDENTIELLE 2020 : l’UE marque son attachement au respect de l‘arrêt de la CADHP permettant à Soro d’élire et d’être élu

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

IRRECEVABILITÉ DE LA CANDIDATURE DE GBAGBO/EDS : c’est « une forfaiture » d’une juridiction instrumentalisée par les dirigeants du RHDP

16/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 2508 Views 4 admis sur 44, conseil constitutionnel, EDS, Forfaiture, Laurent Gbagbo, Présidentielle, RHDP

4 admis sur 44. C’est le score de la validation par le conseil constitutionnel des candidatures à l’élection présidentielle de Côte d’Ivoire. Pour les partisans de Laurent Gbagbo réunis au sein de EDS (Ensemble pour la démocratie et la souveraineté) c’est une « forfaiture » d’une juridiction « instrumentalisée par les dirigeants du régime RHDP »

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

DANIELLE CLAVERIE AU RHDP : “la plus cruelle tyrannie est celle qu’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice”

16/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 1302 Views conseil constitutionnel, Danielle Boni Claverie, parodie, Peuple ivoirien, RHDP, Tyrannie

Ils l’ont fait ! s’est exclamé Danielle Boni Claverie pour dénoncer la parodie du Conseil constitutionnel ! Non sans stigmatiser la cruelle tyrannie exercée à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice par le RHDP au pouvoir sur le peuple ivoirien.

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

VALIDATION DES CANDIDATURES/ WODIE A KONE MAMADOU : « C’est un charcutage du droit constitutionnel sous nos tropiques »

16/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 2150 Views charcutage, conseil constitutionnel, Droit constitutionnel, Francis Wanga Wodié, Koné Mamadou, nos tropiques, Présidentielle 2020

Le Conseil constitutionnel présidé par Koné Mamadou a lundi dernier validité la liste des candidats admis à concourir pour la présidentielle de 2020. Le professeur Francis Wanga Wodié s’insurge contre cette façon de faire et crache ses vérités à Koné Mamadou : « C’est un charcutage du droit constitutionnel sous nos tropiques ».

CÔTE D’IVOIRE POLITIQUE

LA CADHP A L’ETAT DE CÔTE D’IVOIRE: “lever immédiatement tous les obstacles empêchant Guillaume Soro d’élire et d’être élu”

15/09/202002/12/2020 Civnewsafrik 2272 Views arrêt CADHP, conseil constitutionnel, Electeur, ELECTION PRÉSIDENTIELLE, gouvernement, Guillauame Soro, liste candidats

A peine le Conseil constitutionnel a donné la liste des candidats à l’élection présidentielle qu’un autre arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ordonne au gouvernement ivoirien de “lever immédiatement tous les obstacles empêchant Guillaume Soro d’être électeur et éligible”

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