Projet de loi | CIVNEWSAFRIK

Le Consistoire des Eglises protestants évangéliques de Côte d'Ivoire

PROJET DE LOI SUR L’ORIENTATION SEXUELLE : le Consistoire des Eglises évangéliques et protestantes s’oppose et dénonce une volonté de faire d’un vice comportemental une norme sociale

16/11/202116/11/2021 Civnewsafrik 606 Views '' Orientation sexuelle'' vice comportemental, Consistoire des Eglises, Côte d'Ivoire, déclaration, norme sociale, Projet de loi, Protestants Évangéliques, une fin de non recevoir

Le consistoire des Eglises protestants évangéliques de Côte d’Ivoire a produit une déclaration en date 9 novembre 2021 pour opposer une fin de non recevoir au projet de loi portant mention de ” Orientation sexuelle” et se dresser contre toute initiative visant à faire d’ un vice comportemental, une norme dans la vie sociale.

CÔTE D’IVOIRE ECONOMIE

ASSEMBLEE NATIONALE/ PROJET DE LOI/FRANC CFA : après le PDCI, le groupe parlementaire EDS s’abstient

29/07/202129/07/2021 Civnewsafrik 288 Views abstention, accord, ECO, EDS, F CFA, Groupe parlementaire, PDCI-RDA, Projet de loi, ratification, UEMOA, vote

Après l’abstention du groupe parlementaire du Pdci-Rda qui a refusé de participer vote du projet de loi portant sur la ratification de l’accord le changement du F CFA en ECO en zone UEMOA, le groupe parlementaire de l’EDS, Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté, a lui aussi voté contre ce projet de loi.

CÔTE D’IVOIRE ECONOMIE

ASSEMBLEE NATIONALE/ PROJET DE LOI/FRANC CFA : le groupe parlementaire PDCI s’abstient lors du vote en session plénière

28/07/202128/07/2021 Civnewsafrik 332 Views abstention, commission parlementaire, députés, économie, Groupe parlementaire, motifs, PDCI-RDA, Projet de loi, Relations extérieures

Les députés du groupe parlementaire du PDCI-RDA se sont gardés de participer au projet de loi portant économie devant la commission parlementaire des Relations extérieures. Ils ont expliqué les motifs de son abstention, au cours d’une déclaration produite après le projet de loi portant réforme du franc CFA

CÔTE D’IVOIRE SOCIÉTÉ

ASSEMBLEE NATIONALE : adoption d’un projet de loi portant annulation du permis de conduire des conducteurs

25/06/2021 Civnewsafrik 306 Views Assemblée nationale, commission, députés, infractions commises, loi no 63-527, peines applicables, police de la circulation, Projet de loi, sécurité et défense, unanimité

Les députés de la commission de la sécurité et de la défense de l’Assemblée Nationale ivoirienne ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi no 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.