LITIGE FONCIER ANYAMA EBIMPE-BROFOUEDOUME /SOPHIA : Aucune promesse de soutien du gouvernement à Ahmed Bouah (Primature)


Qu’est-ce qui explique la démarche de Bruno Koné dans le litige foncier qui oppose SOPHIA aux propriétaires terriens des villages d’Anyama-Ebimpé et  Brofouedoumé ? Après avoir pris un arrêté portant concession d’une réserve foncière de 7216 ha au profit de SOPHIA dans le cadre du projet AKWABA City, le 25 juillet 2019 ; le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme s’en est justifié à travers un communiqué dans les colonnes du quotidien gouvernement, le 13 mai 2020.

Relativement audit projet, dans une mise au point, le 17 août 2017, la direction de la communication du cabinet du premier ministre écrivait ; «…Monsieur le Premier Ministre n’a eu connaissance du projet dénommé ‘’Akwaba City’’ que par la publication faite par votre quotidien et sur les réseaux sociaux. »  Ajoutant pour conclure, “Le Premier Ministre n’a pas promis à Monsieur Touré Ahmed Bouah et audit projet son soutien personnel, encore moins du gouvernement.”


Serait-il possible que le premier ministre, chef du gouvernement, coordonnateur de l’action gouvernementale ne soit informé d’un projet de l’envergure d’AKWABA City que par voie de presse et sur les réseaux sociaux ?  Les termes de la mise au point de la direction de la communication de son cabinet au quotidien l’Intelligent d’Abidjan, en date du 17 août 2017 l’indiquent pourtant.

Dans les deux derniers paragraphes de cette mise au point, on lit clairement ; « Enfin, le Premier Ministre n’a pas promis à Monsieur Touré Ahmed Bouah et audit projet son soutien personnel, encore moins du gouvernement.
En conséquence de ce qui précède, le Cabinet de Monsieur le Premier Ministre décline toute responsabilité quant à l’utilisation malicieuse qui pourrait être faite de cet article. »

Les lignes ont-elles évolué depuis lors ?

. RELIRE LA MISE AU POINT.

COMMUNIQUE-DU-PREMIER-MINISTRE

Genèse de l’affaire

Septembre 2006 : L’Etat de Côte d’Ivoire lance le projet “Un militaire , un terrain” dont il fait la promotion auprès des militaires, gendarmes et autres membres des forces de l’ordre. Les militaires y souscrivent individuellement et massivement auprès de la société immobilière Sophia et son partenaire Azuréenne de promotion. Les promoteurs s’engagent  à octroyer des lots de 300 à 900 mètres carrés, aux souscripteurs, des éléments des FDS, selon le montant de leur contribution mensuelle. L’opération générera un peu plus de 20 milliards de FCFA. Précision de taille, aucun des acquéreurs ne verra la moindre parcelle…

Avril 2007 : Des conventions de prestations sont établies au cabinet de maître Christine Nanou. Les bénéficiaires en sont :

  • Affa Dominique, directeur général de SOPHIA. C’est un professeur d’éducation permanente à la retraite, résident dans le village de Ebimpé. Il doit faire office de facilitateur dans l’acquisition de parcelles villageoises, en représentant Touré Ahmed Bouah auprès des propriétaires terriens.
  • Ago Ohouo Marc ;
  • Aké Bernard (ndlr : chef de village intérimaire de Ebimpé à un moment) ;
  • Abou Sogbé Moïse ;
  • Djoman Aké Nicaise.

Comme par hasard, tous ces prestataires de SOPHIA résident à Ebimpé !

RELIRE : // LITIGE FONCIER ANYAMA EBIMPE-BROFOUEDOUME /SOPHIA: Un deal à plus de 125 milliards F CFA ! les propriétaires terriens oubliés

La clause de leur convention de prestations dispose ; « généralement ont fait et auront à faire tout ce qui requiert la bonne fin de l’entreprise de lotissement ». Des indiscrétions font état de qu’ils devraient percevoir, en cas de succès de leur mission, la somme de 40 millions de F CFA chacun. Bien avant, il leur faut se mettre à la tâche afin de prendre possession des terres des villageois( ici 194 ha ) au profit de Touré Ahmed Boua.

13864 éléments des FDS souscrivent au projet.

15 septembre 2010 : Par décision ministérielle, N° 0207/MD/CAB-00, un comité de gestion a été mis en place par le ministre de la Défense d’alors. Ce comité de gestion a pour président, le ministre de la Défense. Le colonel Djessou Mobio, conseiller du ministre de la Défense, en est le président intérimaire.

Juillet 2011 : Touré Ahmed Bouah est séquestré par des militaires et paramilitaires souscripteurs mécontents…

Dans une interview accordée à fratmat.info, le 2 août 2011, il promet la livraison des terrains des Frci avant la fin de l’année 2011.

Le nouveau régime se saisit du dossier.  La primature désigne le colonel major Mian Gaston, directeur de cabinet de Soro, pour accompagner Touré Ahmed Bouah. Aucune avancée notable n’est enregistrée en ce qui concerne la revente du stock foncier invendu consécutif à la démission de plus de 5.237 souscripteurs évalué à environ 194 hectares.

20 Janvier 2012 : Touré Ahmed Bouah est arrêté dans les locaux de l’état-major, à la demande de Soumaïla Bakayoko, général de division, chef d’état-major général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de police judiciaire, commandant adjoint de la section des recherches de la gendarmerie nationale.

Le promoteur dénonce une arrestation arbitraire et injuste. Il brandit des témoins et demande qu’une enquête soit menée pour situer les responsabilités. Il prétend  avoir joué sa partition avec la purge des droits coutumiers.

05 juin 2012 : Environ 200 policiers manifestent devant les locaux de la direction générale de la police nationale au Plateau. Ils dénoncent “un abus de confiance” dont ils s’estiment victimes dans le cadre d’une opération immobilière, à travers laquelle des prélèvements sont effectués sur leurs soldes mensuelles depuis 2006.

« Nous voulons notre argent. Depuis septembre 2006, nous avons contribué à hauteur de 16200 F CFA par mois, et les promoteurs immobiliers avaient promis de nous livrer nos maisons au bout de cinq ans de cotisation. Ce délai est passé depuis septembre 2011 ; nous nous rendons compte que nous avons été arnaqués », s’indigne l’un des manifestants.

24 août 2014 : Affa Dominique, le directeur général de SOPHIA transmet au général Touré Sékou, une convention de portage de titre de propriété terrien, en tant que président du collectif des propriétaires terriens au profit du FPM.

Le document est cosigné par Ohouo Dieket Moïse

Il convient de préciser que les propriétaires légitimes dénient à l’enseignant à la retraite la qualité dont il s’affuble. « Il ne représente aucun d’entre nous et ne peut se targuer d’un quelconque titre de chef de famille. » Estiment ceux-ci.

Affa Dominique, de l’avis de nos interlocuteurs, ne dispose d’aucune attestation de propriété villageoise signée pour légitimer ses prétentions sur les 194 ha en jeu.

Faux ! a retorqué le concerné au cours d’une conférence de presse à Ebimpé, le 09 mai 2020.

Cependant, on constate que sa signature ne figure nulle part sur le rapport d’enquête définitif de commodo et d’incommodo  établi le 05 août 2019, en vue de l’attribution d’une parcelle de 7216 ha à SOPHIA.SA dans cette localité, et dans le cadre du projet Akwaba city.

25 août 2014 : La convention de portage est déchargée par les services du général Touré Sékou.

02 février 2015 : Touré Ahmed Bouah qui a réussi à convaincre la justice de sa bonne foi est relaxé. Il propose un deal pour désintéresser les parties-prenantes au projet terrains nus des ex-FDS. Ainsi naît l’accord de Bouaflé conclu sous la supervision de maître Dan, Koné Kathérine, notaire dont le cabinet se trouve dans la capitale de la Marahoué.

Le PV de la réunion pour le règlement amiable, global et définitif du projet de fourniture de terrains nus des ex-FDS que www.civnewsafrik.net a pu consulter retient à son ordre du jour :

  • Détermination des différents montants dus à chaque partie,
  • Détermination de la clé de répartition du produit de la vente des terrains,
  • Cession partielle de créance en vue du désintéressement anticipé des ex-FDS et des promoteurs,
  • Paiement d’autres créances.

CONSULTER L’INTEGRALITE DU PROCES-VERBAL.

procès-verbal

Malheureusement, cet accord va engendrer des incompréhensions entre SOPHIA et le FPM dans sa phase d’exécution. La pomme de discorde, c’est la clé de répartition du produit de la vente.  

Selon le P.V susmentionné ; « De commun accord, les parties conviennent de répartir le produit de la vente des assiettes foncières, soit la somme de cent vingt-cinq milliards, trois cent soixante-dix millions (125.370.000.000) de francs CFA, équitablement repartie entre les promoteurs et leurs créanciers.

  • Ex-détenteurs de droits coutumiers,
  • Et Fonds

Ainsi, chaque groupe percevra la somme de quarante et un  milliards sept cent quatre-vingt-dix millions (41.790.000.000) millions de Francs CFA, soit la somme de trois mille (3000) Francs CFA sur chaque mètre carré .»

A RELIRE: // LITIGE FONCIER ANYAMA EBIMPE-BROFOUEDOUME /SOPHIA : Bruno Koné victime ou complice d’une manipulation sur 6000 Ha?

2018 : Sur saisine de Touré Ahmed Bouah, la justice procède à la nomination d’un liquidateur du dossier, F.B il se nomme.

16 juillet 2019 : Le liquidateur, après un état des lieux complet, sollicite et obtient une audience auprès de M. Tanny Guy, directeur général du FPM.

F.B. informe son hôte que Affa Dominique a agi en violation des droits des propriétaires terriens et des villageois qu’il ne représente pas. Les signataires de la convention de portage transmise au général Touré Sékou sont illégitimes !

18 juillet 2019 : Le directeur général du FPM instruit le commandant Soro, responsable juridique du Fonds de rencontrer le liquidateur. Objectif ; trouver un accord avec la communauté villageoise. Selon nos sources, le commandant Soro aurait reconnu que les terrains n’appartiendraient pas à Touré Ahmed Bouah.

Comment le FPM a-t-il pu ENSUITE vendre les 194 ha d’Ebimpé, les parcelles litigieuses, à la CNPS, sans prendre le soin de régler au préalable le litige qui oppose Touré Ahmed Boua et les villageois? dans les règles de l’art ?

Bruno Koné l’admet d’ailleurs ; « Le ministère  de la Construction, du logement et de l’urbanisme tient à rassurer les populations que toutes les dispositions seront prises pour la protection de leurs droits dans le cadre de la réalisation de ce projet… »

Dans le même communiqué, on lit pourtant ; « dans tous les cas de figure, un accord avec les détenteurs de droits coutumiers et la purge de leurs droits, sont un préalable à la délivrance d’Arrêtés de concessions définitives (ACD) sur les parcelles concernées, seuls susceptibles d’opérer un transfert de propriété sur ces parcelles… » A en croire le promoteur, il disposerait d’ores et déjà des ACD sur ces parcelles.

N’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ?

Les explications du ministre de la Construction ; «  les actes signés en faveur de SOPHIA S.A ont pour but de permettre à l’opérateur d’engager des démarches en vue de la mobilisation des ressources financières à la réalisation du projet… » ; confirment les certitudes de maitre Kaba Mohamed, l’avocat du collectif des chefs de village dans ce dossier.

« On a voulu créer et imposer une situation en violation mais sans aucun égard pour le droit ». Confiait-il.

Bruno Koné aurait l’intention de bafouer l’autorité d’Amadou Gon qu’il ne s’y prendrait pas autrement pour accorder à Touré Ahmed Bouah, ce blanc-seing et cette caution que le promoteur recherchait en sollicitant une audience auprès du premier ministre, le 10 août 2017.  

Y.T

130 pensées sur “LITIGE FONCIER ANYAMA EBIMPE-BROFOUEDOUME /SOPHIA : Aucune promesse de soutien du gouvernement à Ahmed Bouah (Primature)

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