NON AU 3ème MANDAT : Wodié sort de son silence, parle à Ouattara et met en garde contre un système électoral vicié, source de guerre civile


La parole de Francis Wodié, ex président du Conseil constitutionnel, était attendue. Il vient de la donner pour des conseils, pour mettre en garde contre le péril qui guette la Côte d’Ivoire. « Je pense que nous sommes dans un système électoral vicié en Côte d’Ivoire et porteur des germes d’une guerre civile ».


Ci-dessous morceaux choisis de sa déclaration

” (…)Je pense que nous sommes dans un système électoral vicié en Côte d’Ivoire et porteur des germes d’une guerre civile. Cela découle à la fois  d’une  Constitution adoptée de manière dolosive en induisant en erreur le peuple   et  d’ un code électoral confligène .

Ces actes anti constitutionnels répétés ont justifié ma démission du CONSEIL Constitutionnel.

Depuis des années j’ai interpellé le président Alassane OUATTARA qu’il n’a pas le droit de légiférer par voie d’ordonnance dans des domaines qui sont réservés à l’Assemblée Nationale. 

Dans la Constitution, en application du principe sacrosaint de la séparation stricte des pouvoirs, il y’a des  domaines qui  sont réservés au président de la république et d’autres au Parlement qui  légifère   . 

Cependant, Il peut prendre des décrets et des ordonnances à condition   qu’il y ait une loi d’habilitation du pouvoir législatif   pour intervenir dans des domaines qui relèvent exclusivement du Parlement (…) .

Aujourd’hui, le président a pris des ordonnances pour faire des amnisties sans passer par le parlement, créer le sénat sans aucune loi organique et modifier le code électoral qui est une compétence exclusive du Parlement”. 

La seule loi d’habilitation dont il jouit est celle qui lui permet exclusivement de prendre des ordonnances pour l’exécution de son programme économique et financier datant de 2013.

Aujourd’hui, le président a pris des ordonnances pour faire des amnisties sans passer par le parlement, créer le sénat sans aucune loi organique et modifier le code électoral qui est une compétence exclusive du Parlement. 

Étant donné que cette dernière est confligène car elle viole l’article 754 du code de procédure pénale qui dispose que”  seuls les condamnés en voie définitive sont rayés de la liste électorale “.  Ainsi, en ajoutant à l’article 4 du code électoral  que ”  les condamnés par contumace sont retirés de la liste électorale et par ricochet inéligibles” ,  le président enfreint  ainsi un principe juridique qui est la présomption d’innocence et sème les germes d’une déstabilisation grave de notre pays en cette période électorale tumultueuse. 

Pour la paix dans notre pays, je l’exhorte à temporiser le processus électoral, initier un dialogue inclusif sur le code électoral. Une réflexion sur une nouvelle constitution serait aussi souhaitable pour épargner des troubles majeurs à notre pays. Par ailleurs, il est inadmissible que des cadres et élus de la majorité présidentielle aient incité le peuple à voter une Constitution en développant des arguments qui écartaient une candidature du président à un nouveau mandat. Peu importe l’adjectif numéral de la République. Pour ensuite se raviser à 2 mois de l’élection présidentielle en affirmant le contraire.

C’est une grave atteinte à leur honorabilité et une action dolosive passible de poursuites envers le peuple Ivoirien ”


Professeur Francis Wangah Wodié

Professeur Agrégé  de Droit Public et sciences politiques.

Ancien président du Conseil constitutionnel de 2011-2015

Fondateur du Parti Ivoirien du Travail ( PIT )

Une pensée sur “NON AU 3ème MANDAT : Wodié sort de son silence, parle à Ouattara et met en garde contre un système électoral vicié, source de guerre civile

  • 21/09/2020 à 22:37
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NON AU 3ème MANDAT : Wodié sort de son silence, parle à Ouattara et met en garde contre un système électoral vicié, source de guerre civile

par Civnewsafrik temps de lecture: 2 min
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